Risque pénal dans la commande publique

Formation créée le 21/08/2025. Dernière mise à jour le 03/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Risque pénal dans la commande publique


Objectifs de la formation

  • Anticiper et faire face aux risques pénaux dans les procédures de la commande publique
  • Identifier le cadre règlementaire de la responsabilité pénale de l'acheteur public
  • Définir les comportements à risque
  • Se préparer à l'éventualité de poursuites pénales et disciplinaires

Profil des bénéficiaires

Pour qui
Prérequis
  • Cette formation s'adresse aux acheteurs, responsables des marchés publics, chefs de travaux ou de chantiers, aux dirigeants qui souhaitent mettre en œuvre des processus de conformité, identifier les risques de poursuites pénales, et manager les risques dans leur entreprise.
  • Les stagiaires devront avoir une bonne expérience des pratiques des marchés publics avant de débuter la formation.

Contenu de la formation

Identifier les principaux délits
  • La caractérisation des éléments matériels et intentionnels des infractions
  • Le cas des marchés anciennement soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005
  • Le cas des contrats passés en application de l'ordonnance du 29 janvier 2016
Identifier les risques de délit de favoritisme aux différents stades de la passation des marchés publics
  • Etude de cas : analyse commentée de différentes jurisprudences récentes
Prévenir les poursuites
  • Les éléments pris en compte par le parquet pour poursuivre
  • Les délégations de pouvoir et de compétence
Le signalement des délits
  • L'obligation de signalement et sa portée
  • Les risques attachés au signalement ou à l'absence de signalement
  • Etude de cas : analyse de différentes situations et identification des risques et des réflexes à adopter
Faire face aux poursuites pénales
  • Les poursuites pénales et les poursuites disciplinaires
  • Comprendre les étapes de la procédure pénale
  • Elaborer la stratégie de défense
  • Se préparer à une garde à vue

Équipe pédagogique

4 consultants internes 15 consultants externes

Modalités de certification

Modalité d'obtention
  • Evaluation sous forme de QCM

Capacité d'accueil

Entre 0 et 8 apprenants

Accessibilité

les locaux d'Ecole de Gestion des Risques sont accessibles au personnes à mobilité réduite. En cas de besoins spécifiques, contacter le référent handicap : Emmanuelle Desombre – contact@ecoledegestiondesrisques.fr